- 1. Frais de notaire dans l'ancien
- 1.1 Droit départemental d'enregistrement
- 1.2 Taxe communale
- 1.3 Frais d'assiette et de recouvrement
- 1.4 Débours
- 1.5 Contribution à la sécurité immobilière
- 1.6 Emoluments du notaire
Vous envisagez d'acheter un bien (appartement ou maison) au prix de vente de 931000 € et vous souhaitez connaitre le montant des frais de notaire que vous allez payer ?
Les frais de notaire, comprenant les taxes et les emoluments du notaires sont compris entre 65 388 € pour de l'ancien et environ 16 876 € pour du neuf soit -74,19% par rapport à de l'ancien.
Les formules pour calculer les frais de notaire sur une base de 931000€ sont détaillées et expliquées ci-dessous pour un achat de maison ou d'appartement ancien ou neuf.
Frais de notaire dans l'ancien
Droit départemental d'enregistrement
Pour un bien ancien, les droits départementaux d'enregistrement s'élèvent à 4,50% du prix du bien en 2017.
Sur un bien de 931 000 €, cela réprésente donc 41 895,00 €.
Taxe communale
La taxe communale est fixée à 1,20% du prix de vente TTC et représente donc 11 172,00 € pour un bien ancien d'une valeur de 931 000 €.
Frais d'assiette et de recouvrement
Les frais d'assiette et de recouvrement au profit de l'état sont fixés à 2,37% du montant de la taxe départementale.
Cela représente donc 992,91 € pour une vente de 931 000 € dans l'ancien.
Débours
Les débours sont des frais qu'avance le noataire pour les démarches administratives liés à la vente du bien.
Pour une vente à 931 000 € on peut les estimer comme suit :
| Nature | Montant estimé |
|---|---|
| Etats hypothécaires | 30 € |
| Cadastre | 10 € |
| Géométre, timbres... | 89 € |
| Frais d'expédition, divers | 296 € |
| Constitution du dossier | 392 € |
| Total estimatif des débours pour 931 000 € | 817 € |
Contribution de sécurité immobilière
La contribution de sécurité immobilière (anciennement le salaire du conservateur des hypothèques) est fixé à 0,10% du prix de vente soit 931 € dans notre cas.
Emoluments du notaire
Que se soit pour un achat dans le neuf ou dans l'ancien, le montant que touchera réellement votre notaire pour la vente d'un bien de 931 000 € est de 9 580,50 € TTC et est calculé comme suit.
| Tranches de prix | Pourcentage | Montant en € | |
|---|---|---|---|
| Jusqu'à 6 500€ | 3,945% | 256,43 € | |
| De 6 501 à 17 000€ | 1,627% | 170,84 € | |
| De 17 001 à 60 000€ | 1,085% | 466,55 € | |
| Au-dessus de 60 000€ | 0,814% | 7 089,94 € | |
| Montant total HT des émoluments | 7 983,75 € | ||
| Montant total TTC des émoluments | 9 580,50 € | ||
Frais de notaire dans le neuf
Ces frais se repartissent comme suit.
Taxe de publicité foncière
La taxe de publicité foncière sur le neuf est de 0,715% du prix HT.
Sur un bien vendu 931 000 € TTC (et donc 775 833 € HT), cela représente 5 547 €.
Débours
Les débours pour une vente dans le neuf de 931 000 € sont proches de ceux d'une vente dans l'ancien soit environ 817 €. Pour connaitre le détail du calcul, cliquez ici.
Contribution de sécurité immobilière dans le neuf
La contribution de sécurité immobilière (anciennement le salaire du onservateur des hypothèques) est fixé à 0,10% du prix de vente soit 931 €.
Emoluments du notaire dans le neuf
Votre notaire touchera environ 9 580,50 € sur une vente neuve de 931 000 €.
Pour connaitre le détail du calcul, cliquez ici.
